
La décision portant sur la taxe pour copie privée des téléphones portables disposant d'une mémoire interne a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2008 et s'applique donc au 1er janvier 2009. Voici le barème de la taxe qui sera appliquée en fonction de la taille de la mémoire
Jusqu'à 128 Mo 0,09 €
Au-delà de 128 Mo et jusqu'à 512 Mo 0,35 €
Au-delà de 512 Mo et jusqu'à 1 Go 0,70 €
Au-delà de 1 Go et jusqu'à 2 Go 1,40 €
Au-delà de 2 Go et jusqu'à 5 Go 3,50 €
Au-delà de 5 Go et jusqu'à 8 Go 5,60 €
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 10 Go 7,00 €
Au-delà de 10 Go et jusqu'à 20 Go 8,00 €
Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 10,00 €
Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go 15,00 €
Au-delà de 80 Go et jusqu'à 120 Go 20,00 €
Au-delà de 120 Go et jusqu'à 160 Go 25,00 €
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go 35,00 €
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 400 Go 45,00 €
Au-delà de 400 Go et jusqu'à 560 Go 50,00 €
Reste a savoir qui payera la note ? J'ai déjà une idée !!!
Jusqu'à 128 Mo 0,09 €
Au-delà de 128 Mo et jusqu'à 512 Mo 0,35 €
Au-delà de 512 Mo et jusqu'à 1 Go 0,70 €
Au-delà de 1 Go et jusqu'à 2 Go 1,40 €
Au-delà de 2 Go et jusqu'à 5 Go 3,50 €
Au-delà de 5 Go et jusqu'à 8 Go 5,60 €
Au-delà de 8 Go et jusqu'à 10 Go 7,00 €
Au-delà de 10 Go et jusqu'à 20 Go 8,00 €
Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 10,00 €
Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go 15,00 €
Au-delà de 80 Go et jusqu'à 120 Go 20,00 €
Au-delà de 120 Go et jusqu'à 160 Go 25,00 €
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go 35,00 €
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 400 Go 45,00 €
Au-delà de 400 Go et jusqu'à 560 Go 50,00 €
Reste a savoir qui payera la note ? J'ai déjà une idée !!!
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